SCI DE REIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 209 808, SCI DE REIMS est une société civile créée le 26 mars 1987. Elle est domiciliée 52 rue de Reims, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 701D. ALAIN MALETRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE REIMS
INSEE- Dénomination
- SCI DE REIMS
- SIREN
- 340 209 808
- SIRET (siège)
- 340 209 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92340209808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 209 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 26 mars 1987
- Siège social
- 52 RUE DE REIMS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE REIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE REIMS
INSEEÉtablissements de SCI DE REIMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
340 209 808 00013 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE REIMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE REIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE REIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE REIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE REIMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-22.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-18.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-15.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.738
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.552
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-22.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-23.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE REIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE REIMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE REIMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE REIMS ?
Le numéro SIREN de SCI DE REIMS est 340 209 808. Le SIRET de son siège social est 340 209 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92340209808.
Qui dirige SCI DE REIMS ?
SCI DE REIMS est dirigée par ALAIN MALETRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE REIMS ?
Le siège social de SCI DE REIMS est situé 52 rue de Reims, 76000 Rouen.
SCI DE REIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE REIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE REIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REIMS.
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