SCI DE RICHELIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RICHELIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 429 233. Son siège social est situé 9 rue du Docteur Herpin, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE COUTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE RICHELIEU
- SIREN
- 315 429 233
- SIRET (siège)
- 315 429 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40315429233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 429 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1979
- Siège social
- 9 RUE DU DOCTEUR HERPIN, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RICHELIEU
acquisition d'un terrain sis à joué les tours lieudit "la rabière" et de tous terrains annexes, et construction de maisons individuelles d'habitation.
Finances de SCI DE RICHELIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RICHELIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE RICHELIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
315 429 233 00010 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RICHELIEU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE RICHELIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RICHELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 mars 2026 · N° 14/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026L00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024019534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RICHELIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI DE RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE RICHELIEU est 315 429 233. Le SIRET de son siège social est 315 429 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40315429233.
Qui dirige SCI DE RICHELIEU ?
SCI DE RICHELIEU est dirigée par ARLETTE COUTURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE RICHELIEU ?
Le siège social de SCI DE RICHELIEU est situé 9 rue du Docteur Herpin, 37000 Tours.
SCI DE RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RICHELIEU.
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