SCI DE RICHEMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE RICHEMONT est une SCI immatriculée le 19 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 063 698. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Crépin-de-Richemont - Brantôme, 24310 Brantome en Perigord. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEVERINE LECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RICHEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE RICHEMONT
- SIREN
- 393 063 698
- SIRET (siège)
- 393 063 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33393063698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 063 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 1993
- Siège social
- Saint-Crépin-de-Richemont - Brantôme, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RICHEMONT
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE RICHEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RICHEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI DE RICHEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif
393 063 698 00012 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RICHEMONT
INPIConformité de SCI DE RICHEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RICHEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RICHEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03848
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-26.020
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RICHEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RICHEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE RICHEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RICHEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE RICHEMONT est 393 063 698. Le SIRET de son siège social est 393 063 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393063698.
Qui dirige SCI DE RICHEMONT ?
SCI DE RICHEMONT est dirigée par SEVERINE LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RICHEMONT ?
Le siège social de SCI DE RICHEMONT est situé Saint-Crépin-de-Richemont - Brantôme, 24310 Brantome en Perigord.
SCI DE RICHEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RICHEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RICHEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RICHEMONT.
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