SCI DE RIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE RIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 775 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Rignac Mr Daniel Aymard, 19600 Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMARD DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE RIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE RIGNAC
- SIREN
- 394 775 746
- SIRET (siège)
- 394 775 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27394775746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 775 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- RIGNAC MR DANIEL AYMARD, 19600, LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RIGNAC
Acquisition d'un immeuble de rapport, administration, exploitation par bail ou autrement de cet immeuble et éventuellement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI DE RIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RIGNAC
INSEEAYMARD DANIEL
Gérant
Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE RIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 LARCHESiègeActif
394 775 746 00016 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RIGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE RIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE RIGNAC. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-30.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE RIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE RIGNAC est 394 775 746. Le SIRET de son siège social est 394 775 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394775746.
Qui dirige SCI DE RIGNAC ?
SCI DE RIGNAC est dirigée par AYMARD DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE RIGNAC ?
Le siège social de SCI DE RIGNAC est situé Rignac Mr Daniel Aymard, 19600 Larche.
SCI DE RIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RIGNAC.
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