SCI DE RIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 996 197, SCI DE RIGNY est une SCI créée le 4 septembre 1991. Son siège social est situé 78 B av de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DECLAIR DENISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE RIGNY
- SIREN
- 382 996 197
- SIRET (siège)
- 382 996 197 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382996197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 996 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1991
- Siège social
- 78 B AV DE RIGNY, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RIGNY
L'administration et l'exploitation par voie de location de biens immobiliers
Finances de SCI DE RIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RIGNY
INSEEDECLAIR DENISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE RIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
382 996 197 00010 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE RIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE RIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE RIGNY est 382 996 197. Le SIRET de son siège social est 382 996 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382996197.
Qui dirige SCI DE RIGNY ?
SCI DE RIGNY est dirigée par DECLAIR DENISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RIGNY ?
Le siège social de SCI DE RIGNY est situé 78 B av de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI DE RIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RIGNY.
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