SCI DE RILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RILLY est une SCI immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 940 961 766. Son siège social est situé 8 Hameau de Rilly, 45190 Cravant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien DESCARTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE RILLY
- SIREN
- 940 961 766
- SIRET (siège)
- 940 961 766 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40940961766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 961 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 8 Hameau de Rilly, 45190, Cravant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RILLY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DE RILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE RILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 CravantSiègeActif
940 961 766 00018 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RILLY
INPIComptes annuels de SCI DE RILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RILLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-13.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DE RILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE RILLY est 940 961 766. Le SIRET de son siège social est 940 961 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40940961766.
Qui dirige SCI DE RILLY ?
SCI DE RILLY est dirigée par Bastien DESCARTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RILLY ?
Le siège social de SCI DE RILLY est situé 8 Hameau de Rilly, 45190 Cravant.
SCI DE RILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RILLY.
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