SCI DE ROBIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROBIEN est une SCI immatriculée le 5 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 813 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Tregueux Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE TOUCHAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROBIEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROBIEN
- SIREN
- 324 813 997
- SIRET (siège)
- 324 813 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82324813997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 813 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 361,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1982
- Siège social
- 3 RUE DE TREGUEUX SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROBIEN
PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE ROBIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROBIEN
INSEEÉtablissements de SCI DE ROBIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
324 813 997 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROBIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE ROBIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROBIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROBIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROBIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROBIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/16308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2012 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 08/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-44.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-87.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROBIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROBIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DE ROBIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROBIEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROBIEN est 324 813 997. Le SIRET de son siège social est 324 813 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82324813997.
Qui dirige SCI DE ROBIEN ?
SCI DE ROBIEN est dirigée par PIERRE TOUCHAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ROBIEN ?
Le siège social de SCI DE ROBIEN est situé 3 rue de Tregueux Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
SCI DE ROBIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROBIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROBIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROBIEN.
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