SCI DE ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 847 759, SCI DE ROCHE est une SCI créée le 25 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Roche Mr Besson Roland, 16410 Sers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENEDICTE BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHE
- SIREN
- 437 847 759
- SIRET (siège)
- 437 847 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38437847759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 847 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- ROCHE MR BESSON ROLAND, 16410, SERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHE
L'acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI DE ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 SERSSiègeActif
437 847 759 00010 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001482
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52787
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00570
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02171
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01330
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/01807
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00594
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/21082
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-16.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-84.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/19329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHE est 437 847 759. Le SIRET de son siège social est 437 847 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437847759.
Qui dirige SCI DE ROCHE ?
SCI DE ROCHE est dirigée par BENEDICTE BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHE ?
Le siège social de SCI DE ROCHE est situé Roche Mr Besson Roland, 16410 Sers.
SCI DE ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHE.
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