SCI DE ROCHEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROCHEBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2020, identifiée par le SIREN 881 609 952. Elle est domiciliée 1381 Rte de Rochebrune, 42800 Chateauneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL BENOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHEBRUNE
- SIREN
- 881 609 952
- SIRET (siège)
- 881 609 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29881609952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 609 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2020
- Siège social
- 1381 RTE DE ROCHEBRUNE, 42800, CHATEAUNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHEBRUNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens etdroits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE ROCHEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHEBRUNE
INSEEÉtablissements de SCI DE ROCHEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 CHATEAUNEUFSiègeActif
881 609 952 00018 · ouvert le 11 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHEBRUNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROCHEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROCHEBRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-11
- création
Date d'effet : 14 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHEBRUNE est 881 609 952. Le SIRET de son siège social est 881 609 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29881609952.
Qui dirige SCI DE ROCHEBRUNE ?
SCI DE ROCHEBRUNE est dirigée par MURIEL BENOIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHEBRUNE ?
Le siège social de SCI DE ROCHEBRUNE est situé 1381 Rte de Rochebrune, 42800 Chateauneuf.
SCI DE ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHEBRUNE.
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