SCI DE ROCHECHOUART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE ROCHECHOUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1992, identifiée par le SIREN 388 217 523. Elle est domiciliée LOT LE RIBARDY le Vigen, 87110 Le Vigen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-NOELLE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHECHOUART
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHECHOUART
- SIREN
- 388 217 523
- SIRET (siège)
- 388 217 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388217523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 217 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- LOT LE RIBARDY le Vigen, 87110, LE VIGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHECHOUART
Acquisition,construction,vente,gestion et plus généralement,exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE ROCHECHOUART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHECHOUART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE ROCHECHOUART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87110 LE VIGENSiègeActif
388 217 523 00017 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHECHOUART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE ROCHECHOUART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHECHOUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHECHOUART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2011 · N° 09/23980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-60.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHECHOUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROCHECHOUART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHECHOUART
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHECHOUART ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHECHOUART est 388 217 523. Le SIRET de son siège social est 388 217 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388217523.
Qui dirige SCI DE ROCHECHOUART ?
SCI DE ROCHECHOUART est dirigée par MARIE-NOELLE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHECHOUART ?
Le siège social de SCI DE ROCHECHOUART est situé LOT LE RIBARDY le Vigen, 87110 Le Vigen.
SCI DE ROCHECHOUART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHECHOUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHECHOUART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHECHOUART.
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