SCI DE ROCHEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 219 423, SCI DE ROCHEFORT est une SCI créée le 9 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Rochefort Montreuil Bellay, 49260 Montreuil-Bellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHEFORT
- SIREN
- 401 219 423
- SIRET (siège)
- 401 219 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25401219423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 219 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- CHE DE ROCHEFORT MONTREUIL BELLAY, 49260, MONTREUIL-BELLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHEFORT
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA JOUISSANCE L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORM/ES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITON DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET, EN GENERAL TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DE ROCHEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHEFORT
INSEEÉtablissements de SCI DE ROCHEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif
401 219 423 00019 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHEFORT
INPIComptes annuels de SCI DE ROCHEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROCHEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROCHEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROCHEFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04329
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROCHEFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHEFORT est 401 219 423. Le SIRET de son siège social est 401 219 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401219423.
Qui dirige SCI DE ROCHEFORT ?
SCI DE ROCHEFORT est dirigée par MICHEL CUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHEFORT ?
Le siège social de SCI DE ROCHEFORT est situé Che de Rochefort Montreuil Bellay, 49260 Montreuil-Bellay.
SCI DE ROCHEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHEFORT.
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