SCI DE ROCHESSADOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI DE ROCHESSADOULE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 301 091. Elle est domiciliée Ancienne Lampisterie, 30160 Robiac-Rochessadoule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONIN BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROCHESSADOULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROCHESSADOULE
- SIREN
- 440 301 091
- SIRET (siège)
- 440 301 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440301091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 301 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2002
- Siège social
- ANCIENNE LAMPISTERIE, 30160, ROBIAC-ROCHESSADOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROCHESSADOULE
L'objet social n'a plus à être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise - décret nè87-970 du 03/12/87.
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Finances de SCI DE ROCHESSADOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROCHESSADOULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROCHESSADOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULESiègeActif
440 301 091 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROCHESSADOULE
INPIConformité de SCI DE ROCHESSADOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROCHESSADOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROCHESSADOULE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROCHESSADOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROCHESSADOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Antonin, Didier
- création
Date d'effet : 07 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE ROCHESSADOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROCHESSADOULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROCHESSADOULE est 440 301 091. Le SIRET de son siège social est 440 301 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440301091.
Qui dirige SCI DE ROCHESSADOULE ?
SCI DE ROCHESSADOULE est dirigée par ANTONIN BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROCHESSADOULE ?
Le siège social de SCI DE ROCHESSADOULE est situé Ancienne Lampisterie, 30160 Robiac-Rochessadoule.
SCI DE ROCHESSADOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROCHESSADOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROCHESSADOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROCHESSADOULE.
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