SCI DE ROGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROGNAC est une SCI immatriculée le 4 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 629 068. Son siège social est situé 15 rue Leon Renault, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DEWYNTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROGNAC
- SIREN
- 443 629 068
- SIRET (siège)
- 443 629 068 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443629068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 629 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE LEON RENAULT, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROGNAC
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS AINSI QUEDE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETESERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI DE ROGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE ROGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
443 629 068 00018 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROGNAC
INPIComptes annuels de SCI DE ROGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 avril 2018 · N° 16/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE ROGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROGNAC est 443 629 068. Le SIRET de son siège social est 443 629 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443629068.
Qui dirige SCI DE ROGNAC ?
SCI DE ROGNAC est dirigée par BERTRAND DEWYNTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROGNAC ?
Le siège social de SCI DE ROGNAC est situé 15 rue Leon Renault, 93260 Les Lilas.
SCI DE ROGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROGNAC.
Entreprises similaires
Même activité à Les Lilas