SCI DE ROHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 636 807, SCI DE ROHAN est une SCI créée le 13 décembre 1989. Son siège social est situé 36 rue de Kerlis, 56890 Saint-Ave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE LE DIMNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROHAN
- SIREN
- 352 636 807
- SIRET (siège)
- 352 636 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352636807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 636 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 36 RUE DE KERLIS, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROHAN
Acquisition, administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE ROHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROHAN
INSEEÉtablissements de SCI DE ROHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
352 636 807 00013 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROHAN
INPIComptes annuels de SCI DE ROHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-48.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-42.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE ROHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROHAN est 352 636 807. Le SIRET de son siège social est 352 636 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352636807.
Qui dirige SCI DE ROHAN ?
SCI DE ROHAN est dirigée par MELANIE LE DIMNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ROHAN ?
Le siège social de SCI DE ROHAN est situé 36 rue de Kerlis, 56890 Saint-Ave.
SCI DE ROHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROHAN.
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