SCI DE ROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROM est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 368 096. Son siège social est situé 53 rue de Trans Draguignan, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROMAIN VILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROM
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROM
- SIREN
- 451 368 096
- SIRET (siège)
- 451 368 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451368096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 368 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 53 RUE DE TRANS DRAGUIGNAN, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROM
L'acquisition la propriété le nue-propriété l'usufruit la mise en valeur la transformation l'aménagement la location la vente l'administration et la gestion de ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE ROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DE ROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
451 368 096 00017 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROM
INPIComptes annuels de SCI DE ROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/11991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE ROM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROM ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROM est 451 368 096. Le SIRET de son siège social est 451 368 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451368096.
Qui dirige SCI DE ROM ?
SCI DE ROM est dirigée par ROMAIN VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROM ?
Le siège social de SCI DE ROM est situé 53 rue de Trans Draguignan, 83300 Draguignan.
SCI DE ROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROM.
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