SCI DE ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROMAN est une SCI immatriculée le 13 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 060 042. Elle est domiciliée 2310 Che de Rambert Vallon de Rambert, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE RIPOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROMAN
- SIREN
- 335 060 042
- SIRET (siège)
- 335 060 042 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81335060042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 060 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 546,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1986
- Siège social
- 2310 CHE DE RAMBERT VALLON DE RAMBERT, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROMAN
Propriété, gestion, exploitation d'un appartement à Aix-en-Provence "lou Prouvencou" et une maison d'habitation à Gardanne, acquisition, propriété, administration, exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en France et dans tous pays.
Finances de SCI DE ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROMAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROMAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
335 060 042 00025 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEActif
335 060 042 00017 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROMAN
INPIComptes annuels de SCI DE ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROMAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/09580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-81.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-81.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DE ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROMAN est 335 060 042. Le SIRET de son siège social est 335 060 042 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81335060042.
Qui dirige SCI DE ROMAN ?
SCI DE ROMAN est dirigée par PIERRE RIPOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROMAN ?
Le siège social de SCI DE ROMAN est situé 2310 Che de Rambert Vallon de Rambert, 13120 Gardanne.
SCI DE ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROMAN.
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