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SCI DE ROMANS

Active
Siren399 831 460SCI69001 LYONCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DE ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 831 460. Son siège social est situé 34 quai Saint Vincent, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE DE ROMANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ROMANS

Dénomination
SCI DE ROMANS
SIREN
399 831 460
SIRET (siège)
399 831 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55399831460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 831 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 283,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
34 QUAI SAINT VINCENT, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROMANS

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration

Finances de SCI DE ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROMANS

BD

BERNADETTE DE ROMANCE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

DD

DOMINIQUE DU REPAIRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

YD

YANN-YVES DU REPAIRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

AD

ANNE DU REPAIRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

CD

CHRISTOPHE DU REPAIRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE ROMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    399 831 460 00015 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROMANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROMANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE ROMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROMANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROMANS est 399 831 460. Le SIRET de son siège social est 399 831 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399831460.

Qui dirige SCI DE ROMANS ?

SCI DE ROMANS est dirigée par BERNADETTE DE ROMANCE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROMANS ?

Le siège social de SCI DE ROMANS est situé 34 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

SCI DE ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROMANS.

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