CheckersProcédures

SCI DE ROMANS

Active
Siren442 118 048SCI26000 ValenceCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 118 048. Son siège social est situé 42 B Avenue des Langories, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ROMANS

Dénomination
SCI DE ROMANS
SIREN
442 118 048
SIRET (siège)
442 118 048 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18442118048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 118 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2002
Siège social
42 B Avenue des Langories, 26000, Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROMANS

GESTION D'UN PATRIMONE IMMOBILIER

Finances de SCI DE ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROMANS

A

AER DAUPHINE PROVENCE

Associé indéfiniment responsable

C

CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

DB

Drôme Vaucluse n'est plus gérant BRECHET. CERFRANCE

CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE devient gérant représenté(e) par BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage · de octobre 2024 à décembre 2025

CG

CERFRANCE Drôme Vaucluse. Modification du représentant permanent de gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse : ROMAIN Claudine nom d'usage : CHIROUZE n'est plus représentant permanent gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juillet 2014 à octobre 2024

DC

devient représentant permanent CHAUMEL

CHAUMEL Francis nom d'usage · de juillet 2014 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ROMANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    442 118 048 00028 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

  • 26000 ValenceFermé

    442 118 048 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROMANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROMANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE : BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE devient gérant représenté(e) par BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET. CERFRANCE Drôme Vaucluse n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CERFRANCE Drôme Vaucluse : ROMAIN Claudine nom d'usage : CHIROUZE n'est plus représentant permanent; CHAUMEL Francis nom d'usage : CHAUMEL devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE ROMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROMANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROMANS est 442 118 048. Le SIRET de son siège social est 442 118 048 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442118048.

Qui dirige SCI DE ROMANS ?

SCI DE ROMANS est dirigée par CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROMANS ?

Le siège social de SCI DE ROMANS est situé 42 B Avenue des Langories, 26000 Valence.

SCI DE ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROMANS.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence