SCI DE ROME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1998, identifiée par le SIREN 379 039 068. Son siège social est situé 351 Che des Cris Verts, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT CHAPUS en qualité de gérant. SCI DE ROME a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE ROME
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROME
- SIREN
- 379 039 068
- SIRET (siège)
- 379 039 068 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87379039068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 039 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 1998
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 351 CHE DES CRIS VERTS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE ROME
ACHAT D'APPARTEMENTS DESTINES A LA LOCATION
Finances de SCI DE ROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROME
INSEEÉtablissements de SCI DE ROME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
379 039 068 00026 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A
- 75003 PARISFermé
379 039 068 00018 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE ROME
INPIComptes annuels de SCI DE ROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE ROME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROME ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROME est 379 039 068. Le SIRET de son siège social est 379 039 068 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87379039068.
Qui dirige SCI DE ROME ?
SCI DE ROME est dirigée par LAURENT CHAPUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ROME ?
Le siège social de SCI DE ROME est situé 351 Che des Cris Verts, 84000 Avignon.
SCI DE ROME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE ROME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI DE ROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROME.
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