SCI DE RONDE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 132 053, SCI DE RONDE est une société civile créée le 6 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 988 av du Loubet Domaine Saint Andrieu - villa 9, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE RONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE RONDE
- SIREN
- 791 132 053
- SIRET (siège)
- 791 132 053 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791132053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 132 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 988 AV DU LOUBET DOMAINE SAINT ANDRIEU - VILLA 9, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RONDE
Location de logements
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Finances de SCI DE RONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RONDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE RONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
791 132 053 00020 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820A
- 78110 LE VESINETFermé
791 132 053 00012 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RONDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE RONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RONDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026033888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00173
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 17/22248
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DE RONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE RONDE est 791 132 053. Le SIRET de son siège social est 791 132 053 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791132053.
Où se situe le siège social de SCI DE RONDE ?
Le siège social de SCI DE RONDE est situé 988 av du Loubet Domaine Saint Andrieu - villa 9, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI DE RONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RONDE.
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