SCI DE ROQUEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 843 486, SCI DE ROQUEFORT est une SCI créée le 2 mai 1994. Son siège social est situé Saint Pe de Haute Roquefort, 47310 Roquefort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE SOUM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROQUEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROQUEFORT
- SIREN
- 394 843 486
- SIRET (siège)
- 394 843 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394843486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 843 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1994
- Siège social
- SAINT PE DE HAUTE ROQUEFORT, 47310, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROQUEFORT
LA PROPRIETE PAR ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE MEME QUE LEUR CONSTRUCTION, EN VUE DE LEUR ADMINISTRATION, GESTION OU LOCATION EN TOUT OU PARTIE
Finances de SCI DE ROQUEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROQUEFORT
INSEEÉtablissements de SCI DE ROQUEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 ROQUEFORTSiègeActif
394 843 486 00017 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROQUEFORT
INPIComptes annuels de SCI DE ROQUEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROQUEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROQUEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROQUEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROQUEFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024005250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-70.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROQUEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROQUEFORT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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- création
Date d'effet : 02 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DE ROQUEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFORT est 394 843 486. Le SIRET de son siège social est 394 843 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394843486.
Qui dirige SCI DE ROQUEFORT ?
SCI DE ROQUEFORT est dirigée par JOSIANE SOUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ROQUEFORT ?
Le siège social de SCI DE ROQUEFORT est situé Saint Pe de Haute Roquefort, 47310 Roquefort.
SCI DE ROQUEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROQUEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROQUEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROQUEFORT.
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