SCI DE ROQUEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROQUEFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 271 287. Son siège social est situé 9 RUE de la liberté, 11540 Roquefort-des-Corbières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROQUEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROQUEFORT
- SIREN
- 993 271 287
- SIRET (siège)
- 993 271 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63993271287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 271 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE de la liberté, 11540, Roquefort-des-Corbières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROQUEFORT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE ROQUEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROQUEFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DE ROQUEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11540 Roquefort-des-CorbièresSiègeActif
993 271 287 00019 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROQUEFORT
INPIComptes annuels de SCI DE ROQUEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROQUEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROQUEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROQUEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROQUEFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024005250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-70.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROQUEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROQUEFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE ROQUEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROQUEFORT est 993 271 287. Le SIRET de son siège social est 993 271 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63993271287.
Qui dirige SCI DE ROQUEFORT ?
SCI DE ROQUEFORT est dirigée par Anne CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROQUEFORT ?
Le siège social de SCI DE ROQUEFORT est situé 9 RUE de la liberté, 11540 Roquefort-des-Corbières.
SCI DE ROQUEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROQUEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROQUEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROQUEFORT.
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