SCI DE ROQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 759 261, SCI DE ROQUES est une SCI créée le 9 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE de Roques, 33570 Puisseguin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH SUBLETT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROQUES
- SIREN
- 492 759 261
- SIRET (siège)
- 492 759 261 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492759261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 759 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 9 RTE de Roques, 33570, Puisseguin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROQUES
location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE ROQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DE ROQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33570 PuisseguinSiègeActif
492 759 261 00026 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
- 33570 PUISSEGUINFermé
492 759 261 00018 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROQUES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROQUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sublett, Joseph,Henry
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE ROQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROQUES est 492 759 261. Le SIRET de son siège social est 492 759 261 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492759261.
Qui dirige SCI DE ROQUES ?
SCI DE ROQUES est dirigée par JOSEPH SUBLETT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE ROQUES ?
Le siège social de SCI DE ROQUES est situé 9 RTE de Roques, 33570 Puisseguin.
SCI DE ROQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROQUES.
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