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SCI DE ROSCANVEL

Active
Siren493 238 745SCI50700 VALOGNESCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DE ROSCANVEL est une SCI immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 238 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Bourg Fleury, 50700 Valognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES VILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ROSCANVEL

Dénomination
SCI DE ROSCANVEL
SIREN
493 238 745
SIRET (siège)
493 238 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65493238745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 238 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
16 RUE DU BOURG FLEURY, 50700, VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROSCANVEL

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

Finances de SCI DE ROSCANVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROSCANVEL

PB

PASCALE-MARIE BERNARD-BRULS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

JV

JEAN-YVES VILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE ROSCANVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeActif

    493 238 745 00019 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROSCANVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROSCANVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSCANVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROSCANVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSCANVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROSCANVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROSCANVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROSCANVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE ROSCANVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSCANVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROSCANVEL est 493 238 745. Le SIRET de son siège social est 493 238 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493238745.

Qui dirige SCI DE ROSCANVEL ?

SCI DE ROSCANVEL est dirigée par JEAN-YVES VILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROSCANVEL ?

Le siège social de SCI DE ROSCANVEL est situé 16 rue du Bourg Fleury, 50700 Valognes.

SCI DE ROSCANVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROSCANVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROSCANVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSCANVEL.

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