SCI DE ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 770 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 Bois aux Roches, 33350 Gardegan-et-Tourtirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY LEJEUNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSE
- SIREN
- 438 770 166
- SIRET (siège)
- 438 770 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438770166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 770 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 142 BOIS AUX ROCHES, 33350, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSE
l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSE
INSEEÉtablissements de SCI DE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACSiègeActif
438 770 166 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROSE
INPIComptes annuels de SCI DE ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/17379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-27.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-50.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-19.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Liquidateur Lejeune, Guy Patrick
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSE est 438 770 166. Le SIRET de son siège social est 438 770 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438770166.
Qui dirige SCI DE ROSE ?
SCI DE ROSE est dirigée par GUY LEJEUNE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSE ?
Le siège social de SCI DE ROSE est situé 142 Bois aux Roches, 33350 Gardegan-et-Tourtirac.
SCI DE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSE.
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