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SCI DE ROSMADEC

Active
Siren392 177 499SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 31 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE ROSMADEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1993, identifiée par le SIREN 392 177 499. Son siège social est situé 6 rue de la Liberation, 77690 Montigny-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par COLIN CATHERINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROSMADEC

Dénomination
SCI DE ROSMADEC
SIREN
392 177 499
SIRET (siège)
392 177 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12392177499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 177 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1993
Siège social
6 RUE DE LA LIBERATION, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROSMADEC

LOCATION D'APPARTEMENTS LOCATION D'APPARTEMENTS

Finances de SCI DE ROSMADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROSMADEC

C

COLIN CATHERINE

Gérant

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE ROSMADEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    392 177 499 00010 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE ROSMADEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROSMADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSMADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROSMADEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSMADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROSMADEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROSMADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROSMADEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DE ROSMADEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSMADEC ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROSMADEC est 392 177 499. Le SIRET de son siège social est 392 177 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392177499.

Qui dirige SCI DE ROSMADEC ?

SCI DE ROSMADEC est dirigée par COLIN CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROSMADEC ?

Le siège social de SCI DE ROSMADEC est situé 6 rue de la Liberation, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI DE ROSMADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROSMADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROSMADEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSMADEC.

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