SCI DE ROSNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE ROSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 978 842. Elle est domiciliée 137 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES FERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROSNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSNY
- SIREN
- 439 978 842
- SIRET (siège)
- 439 978 842 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439978842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 978 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- 137 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSNY
Acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement d un bien immobilier sis à Montreuil 93100 137 rue de Rosny et de tous autres biens de même nature dont elle Viendraita être propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE ROSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSNY
INSEEÉtablissements de SCI DE ROSNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
439 978 842 00011 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROSNY
INPIConformité de SCI DE ROSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024011144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2024000174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024058823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023048778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 21/34285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/10211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROSNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE ROSNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSNY est 439 978 842. Le SIRET de son siège social est 439 978 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439978842.
Qui dirige SCI DE ROSNY ?
SCI DE ROSNY est dirigée par GILLES FERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSNY ?
Le siège social de SCI DE ROSNY est situé 137 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
SCI DE ROSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSNY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montreuil
- FONCIERE DES ACTIVITES SOCIALES DE L'ENERGIE93100 MontreuilCA 5,1 M€
- MONTREUIL PREVOYANCE93100 Montreuil
- SCI LIBERTE93100 Montreuil
- AG EVOLUTION93100 MontreuilCA 0 €
- SCI ACTION CONTRE LA FAIM93100 Montreuil
- LYS DISTRI93100 MontreuilCA 573 k€
- EMMAUS AVENUE DE LA RESISTANCE93100 Montreuil
- SCI HIGHWAY LE GRAND QUEVILLY93100 Montreuil
- SCI 80 EDOUARD VAILLANT93100 Montreuil
- SCI 18 GALILEE93100 Montreuil
