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SCI DE ROSNY

Active
Siren794 274 779SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE ROSNY est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 274 779. Elle est domiciliée 38 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC JORISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ROSNY

Dénomination
SCI DE ROSNY
SIREN
794 274 779
SIRET (siège)
794 274 779 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46794274779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 274 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
38 ALL LOUIS JANNY, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROSNY

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE ROSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROSNY

FJ

FREDERIC JORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

ML

MARIE LECLAIR

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE ROSNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    794 274 779 00022 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    794 274 779 00014 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROSNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROSNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROSNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROSNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE ROSNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROSNY est 794 274 779. Le SIRET de son siège social est 794 274 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46794274779.

Qui dirige SCI DE ROSNY ?

SCI DE ROSNY est dirigée par FREDERIC JORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROSNY ?

Le siège social de SCI DE ROSNY est situé 38 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI DE ROSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROSNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSNY.

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