SCI DE ROSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 495 471, SCI DE ROSSET est une SCI créée le 5 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Romaine Vassy, 89200 Etaule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROSSET
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSSET
- SIREN
- 531 495 471
- SIRET (siège)
- 531 495 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37531495471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 495 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 59 RUE ROMAINE VASSY, 89200, ETAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSSET
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits en constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens ou droits et toutes opérations pouvant s'en rattacher
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Finances de SCI DE ROSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSSET
INSEEÉtablissements de SCI DE ROSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 ETAULESiègeActif
531 495 471 00017 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROSSET
INPIComptes annuels de SCI DE ROSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROSSET. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 92-13.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-12
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE ROSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSSET ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSSET est 531 495 471. Le SIRET de son siège social est 531 495 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531495471.
Qui dirige SCI DE ROSSET ?
SCI DE ROSSET est dirigée par DENIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSSET ?
Le siège social de SCI DE ROSSET est situé 59 rue Romaine Vassy, 89200 Etaule.
SCI DE ROSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSSET.
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