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SCI DE ROSTAING

Active
Siren377 529 110Société civile69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 28 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE ROSTAING est une société civile immatriculée le 28 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 529 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Baudy le Parc du Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK TOMASI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROSTAING

Dénomination
SCI DE ROSTAING
SIREN
377 529 110
SIRET (siège)
377 529 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16377529110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 529 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 1990
Siège social
13 CHE DU BAUDY LE PARC DU BUCLAY, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROSTAING

Acquisition d'environ 5 000 M2 de terrain - ZI de Fontenelle Belleville Sur Saône.

Finances de SCI DE ROSTAING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROSTAING

PT

PATRICK TOMASI

Gérant

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE ROSTAING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    377 529 110 00019 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE ROSTAING

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE ROSTAING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROSTAING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROSTAING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROSTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROSTAING

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE ROSTAING

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSTAING ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROSTAING est 377 529 110. Le SIRET de son siège social est 377 529 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377529110.

Qui dirige SCI DE ROSTAING ?

SCI DE ROSTAING est dirigée par PATRICK TOMASI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROSTAING ?

Le siège social de SCI DE ROSTAING est situé 13 Che du Baudy le Parc du Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI DE ROSTAING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROSTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROSTAING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSTAING.

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