SCI DE ROUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 769 277, SCI DE ROUAN est une SCI créée le 5 juillet 2018. Son siège social est situé 496 Che de Rouhan, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROUAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUAN
- SIREN
- 840 769 277
- SIRET (siège)
- 840 769 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62840769277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 769 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- 496 CHE DE ROUHAN, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUAN
L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DE ROUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE ROUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
840 769 277 00012 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUAN
INPIComptes annuels de SCI DE ROUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE ROUAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2018-06-13
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DE ROUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUAN est 840 769 277. Le SIRET de son siège social est 840 769 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62840769277.
Qui dirige SCI DE ROUAN ?
SCI DE ROUAN est dirigée par STEPHANE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUAN ?
Le siège social de SCI DE ROUAN est situé 496 Che de Rouhan, 82200 Moissac.
SCI DE ROUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUAN.
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