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SCI DE ROUASSET

Active
Siren480 969 971SCI30120 MANDAGOUTCréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE ROUASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 969 971. Elle est domiciliée Mas de Rouasset, 30120 Mandagout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LAURENTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ROUASSET

Dénomination
SCI DE ROUASSET
SIREN
480 969 971
SIRET (siège)
480 969 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05480969971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 969 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2005
Siège social
MAS DE ROUASSET, 30120, MANDAGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROUASSET

ACQUISITION, PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIER

Finances de SCI DE ROUASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUASSET

CL

CATHERINE LAURENTY

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

FR

FREDERIC ROBA

Autre

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

FR

FREDERIC ROBA

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE ROUASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 MANDAGOUTSiègeActif

    480 969 971 00013 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROUASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROUASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE ROUASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUASSET est 480 969 971. Le SIRET de son siège social est 480 969 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480969971.

Qui dirige SCI DE ROUASSET ?

SCI DE ROUASSET est dirigée par CATHERINE LAURENTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUASSET ?

Le siège social de SCI DE ROUASSET est situé Mas de Rouasset, 30120 Mandagout.

SCI DE ROUASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUASSET.

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