SCI DE ROUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 435 975, SCI DE ROUCY est une SCI créée le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL Orane DEMAZIS, 33680 Lacanau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS DE ROUCY DE FLACOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROUCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUCY
- SIREN
- 819 435 975
- SIRET (siège)
- 819 435 975 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR77819435975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 435 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 2 ALL Orane DEMAZIS, 33680, Lacanau
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUCY
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE ROUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE ROUCY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33680 LacanauSiègeActif
819 435 975 00043 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
- 80520 WOINCOURTFermé
819 435 975 00019 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
- 33121 CARCANSFermé
819 435 975 00027 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
- 33121 CARCANSFermé
819 435 975 00035 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUCY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUCY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUCY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DE ROUCY DE FLACOURT Louis Henry Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DE ROUCY DE FLACOURT Louis Henry Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : DE ROUCY DE FLACOURT Antoine Henry Marie Albert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DE ROUCY DE FLACOURT Antoine Henry Marie Albert ; Associé : DE ROUCY DE FLACOURT Louis Henry Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DE ROUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUCY est 819 435 975. Le SIRET de son siège social est 819 435 975 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77819435975.
Qui dirige SCI DE ROUCY ?
SCI DE ROUCY est dirigée par LOUIS DE ROUCY DE FLACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUCY ?
Le siège social de SCI DE ROUCY est situé 2 ALL Orane DEMAZIS, 33680 Lacanau.
SCI DE ROUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUCY.
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