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SCI DE ROUFFACH

Active
Siren483 138 152Société étrangère NOUMEACréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE ROUFFACH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 483 138 152. Le siège social de l'entreprise se trouve Bp 8595, Noumea. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SCI DE ROUFFACH

Dénomination
SCI DE ROUFFACH
SIREN
483 138 152
SIRET (siège)
483 138 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19483138152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 138 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
BP 8595, NOUMEA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE ROUFFACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUFFACH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE ROUFFACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOUMEASiègeActif

    483 138 152 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE ROUFFACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE ROUFFACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUFFACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUFFACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUFFACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUFFACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUFFACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUFFACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE ROUFFACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUFFACH ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUFFACH est 483 138 152. Le SIRET de son siège social est 483 138 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483138152.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUFFACH ?

Le siège social de SCI DE ROUFFACH est situé Bp 8595, Noumea.

SCI DE ROUFFACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUFFACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUFFACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUFFACH.

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