SCI DE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROUGE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 423 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Haut Beauvais Lieudit "le Bourg", 44660 Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC LEGOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUGE
- SIREN
- 813 423 027
- SIRET (siège)
- 813 423 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813423027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 423 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2015
- Siège social
- 10 RUE DU HAUT BEAUVAIS LIEUDIT "LE BOURG", 44660, ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUGE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et l'aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 ROUGESiègeActif
813 423 027 00016 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI DE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 février 2021 · N° 19/13074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-09-02
- création
Date d'effet : 08 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUGE est 813 423 027. Le SIRET de son siège social est 813 423 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813423027.
Qui dirige SCI DE ROUGE ?
SCI DE ROUGE est dirigée par MARC LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUGE ?
Le siège social de SCI DE ROUGE est situé 10 rue du Haut Beauvais Lieudit "le Bourg", 44660 Rouge.
SCI DE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUGE.
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