SCI DE ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122,27 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 350 093, SCI DE ROUGEMONT est une SCI créée le 8 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUGEMONT
- SIREN
- 353 350 093
- SIRET (siège)
- 353 350 093 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50353350093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 350 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1990
- Siège social
- 2 RUE DES FRANCISCAINS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUGEMONT
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUGEMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
353 350 093 00012 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUGEMONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUGEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Jean, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Bastien ; Associé indéfiniment responsable : TAKAHE Conseil ; Associé indéfiniment responsable : SAS COLIBRI CONSEIL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé : BOUILLON Jean, Marc ; Gérant, Associé : CHARPENTIER Bastien
- création
Date d'effet : 08 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUGEMONT est 353 350 093. Le SIRET de son siège social est 353 350 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353350093.
Qui dirige SCI DE ROUGEMONT ?
SCI DE ROUGEMONT est dirigée par JEAN BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUGEMONT ?
Le siège social de SCI DE ROUGEMONT est situé 2 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse.
SCI DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUGEMONT.
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