SCI DE ROUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROUILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 496 880. Son siège social est situé Moulin de Rouillon, 72220 Saint-Mars-d'Outille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUILLON
- SIREN
- 419 496 880
- SIRET (siège)
- 419 496 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419496880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 496 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- MOULIN DE ROUILLON, 72220, SAINT-MARS-D'OUTILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUILLON
En France et à l'étranger la propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes en pleine propriété ou en nue propriété achat apport échange d'immeubles bâtis ou non bâtis la création la constitution et le Develop- Pement de tous domaines et patrimoines immobiliers la mise en valeur la mise à disposition à titre gratuit l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur Destination
Finances de SCI DE ROUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLESiègeActif
419 496 880 00016 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROUILLON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUILLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Bruno
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE ROUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUILLON est 419 496 880. Le SIRET de son siège social est 419 496 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419496880.
Qui dirige SCI DE ROUILLON ?
SCI DE ROUILLON est dirigée par BRUNO LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUILLON ?
Le siège social de SCI DE ROUILLON est situé Moulin de Rouillon, 72220 Saint-Mars-d'Outille.
SCI DE ROUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUILLON.
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