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SCI DE ROUREBEL

Active
Siren478 724 933SCI04350 MALIJAICréée le 17 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE ROUREBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 724 933. Son siège social est situé Le Prieure, 04350 Malijai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE ROUREBEL

Dénomination
SCI DE ROUREBEL
SIREN
478 724 933
SIRET (siège)
478 724 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86478724933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 724 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2004
Siège social
LE PRIEURE, 04350, MALIJAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROUREBEL

Location de logements

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Finances de SCI DE ROUREBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUREBEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE ROUREBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04350 MALIJAISiègeActif

    478 724 933 00013 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE ROUREBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUREBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUREBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUREBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUREBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROUREBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUREBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUREBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE ROUREBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUREBEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUREBEL est 478 724 933. Le SIRET de son siège social est 478 724 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478724933.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUREBEL ?

Le siège social de SCI DE ROUREBEL est situé Le Prieure, 04350 Malijai.

SCI DE ROUREBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUREBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUREBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUREBEL.

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