SCI DE ROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROUSSE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 628 755. Elle est domiciliée 12 av de Rousse, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE LAUGA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUSSE
- SIREN
- 450 628 755
- SIRET (siège)
- 450 628 755 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90450628755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 628 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 12 AV DE ROUSSE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUSSE
ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLRES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI DE ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUSSE
INSEEÉtablissements de SCI DE ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
450 628 755 00016 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUSSE
INPIComptes annuels de SCI DE ROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-40.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-13.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUSSE est 450 628 755. Le SIRET de son siège social est 450 628 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450628755.
Qui dirige SCI DE ROUSSE ?
SCI DE ROUSSE est dirigée par ANDRE LAUGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUSSE ?
Le siège social de SCI DE ROUSSE est situé 12 av de Rousse, 64000 Pau.
SCI DE ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUSSE.
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