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SCI DE ROUSSEL

Active
Siren390 579 084SCI47500 MONTAYRALCréée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 579 084, SCI DE ROUSSEL est une SCI créée le 25 mars 1993. Son siège social est situé av de Fumel zi de Roussel, 47500 Montayral. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ROUSSEL

Dénomination
SCI DE ROUSSEL
SIREN
390 579 084
SIRET (siège)
390 579 084 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59390579084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 579 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1993
Siège social
AV DE FUMEL ZI DE ROUSSEL, 47500, MONTAYRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROUSSEL

- LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOICIETE.

Finances de SCI DE ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROUSSEL

CF

CHRISTOPHE FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (25 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE ROUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    390 579 084 00026 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

  • 47500 SAINT-VITEFermé

    390 579 084 00018 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE ROUSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUSSEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DE ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROUSSEL est 390 579 084. Le SIRET de son siège social est 390 579 084 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390579084.

Qui dirige SCI DE ROUSSEL ?

SCI DE ROUSSEL est dirigée par CHRISTOPHE FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ROUSSEL ?

Le siège social de SCI DE ROUSSEL est situé av de Fumel zi de Roussel, 47500 Montayral.

SCI DE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUSSEL.

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