SCI DE ROUVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 842 796, SCI DE ROUVRAY est une SCI créée le 15 juin 2005. Elle est domiciliée L'Argenterie Saint-Quentin-les-B, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BECHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROUVRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUVRAY
- SIREN
- 482 842 796
- SIRET (siège)
- 482 842 796 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482842796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 842 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- L'ARGENTERIE SAINT-QUENTIN-LES-B, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUVRAY
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE ROUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUVRAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROUVRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
482 842 796 00021 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
482 842 796 00013 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROUVRAY
INPIComptes annuels de SCI DE ROUVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02556
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-15.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE ROUVRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUVRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUVRAY est 482 842 796. Le SIRET de son siège social est 482 842 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482842796.
Qui dirige SCI DE ROUVRAY ?
SCI DE ROUVRAY est dirigée par CEDRIC BECHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUVRAY ?
Le siège social de SCI DE ROUVRAY est situé L'Argenterie Saint-Quentin-les-B, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCI DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUVRAY.
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