SCI DE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 927 504, SCI DE ROUX est une SCI créée le 8 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte du Claou, 13190 Allauch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PAPAIN CORINNE ANNE MARGUERITE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUX
- SIREN
- 393 927 504
- SIRET (siège)
- 393 927 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96393927504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 927 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 185 RTE DU CLAOU, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUX
Acquisition gestion de tous immeuble
Finances de SCI DE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUX
INSEEPAPAIN CORINNE ANNE MARGUERITE
Gérant
Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
393 927 504 00018 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROUX
INPIComptes annuels de SCI DE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-44.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUX est 393 927 504. Le SIRET de son siège social est 393 927 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393927504.
Qui dirige SCI DE ROUX ?
SCI DE ROUX est dirigée par PAPAIN CORINNE ANNE MARGUERITE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUX ?
Le siège social de SCI DE ROUX est situé 185 Rte du Claou, 13190 Allauch.
SCI DE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUX.
Entreprises similaires
Même activité à Allauch
