SCI DE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 670 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Cornillere, 36220 Martizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES DE ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROUX
- SIREN
- 453 670 135
- SIRET (siège)
- 453 670 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453670135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 670 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 5 LA CORNILLERE, 36220, MARTIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROUX
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36220 MARTIZAYSiègeActif
453 670 135 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROUX
INPIComptes annuels de SCI DE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-44.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROUX est 453 670 135. Le SIRET de son siège social est 453 670 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453670135.
Qui dirige SCI DE ROUX ?
SCI DE ROUX est dirigée par JEAN-YVES DE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROUX ?
Le siège social de SCI DE ROUX est situé 5 La Cornillere, 36220 Martizay.
SCI DE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROUX.
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