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SCI DE RUEIL

Active
Siren444 350 565Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
584 €
Effectif
Non publié

SCI DE RUEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 350 565. Son siège social est situé 115 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE-FRANCE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RUEIL

Dénomination
SCI DE RUEIL
SIREN
444 350 565
SIRET (siège)
444 350 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10444350565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 350 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
584 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
115 BD BINEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE RUEIL

L'acquisition pa voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en quetion et exceptionnellement la vente des immeubles sociaux

Finances de SCI DE RUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RUEIL

MC

MICHELE-FRANCE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

DC

DELPHINE COUESNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RUEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    444 350 565 00016 · ouvert le 01 septembre 1932 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEActif

    444 350 565 00024 · ouvert le 19 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RUEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RUEIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RUEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : COUESNON Delphine en fonction le 24 Janvier 2018 ; Associé : CARRE Michèle-France en fonction le 24 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE RUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE RUEIL est 444 350 565. Le SIRET de son siège social est 444 350 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444350565.

Qui dirige SCI DE RUEIL ?

SCI DE RUEIL est dirigée par MICHELE-FRANCE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RUEIL ?

Le siège social de SCI DE RUEIL est situé 115 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI DE RUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUEIL.

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