SCI DE RUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE RUGET est une SCI immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 449 888 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Dalayrac, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE RUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DE RUGET
- SIREN
- 449 888 460
- SIRET (siège)
- 449 888 460 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449888460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 888 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- 18 RUE Dalayrac, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RUGET
Location immobilière
Finances de SCI DE RUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RUGET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE RUGET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
449 888 460 00044 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
449 888 460 00010 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820A
- 31470 Saint-LysFermé
449 888 460 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RUGET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RUGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RUGET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Gay, Michel ; modification du Gérant Associé Gay, Olivier
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GAY Michel Jean. Associé indéfiniment responsable : GAY Michel Jean. Associé indéfiniment responsable : BARADAT Juliette Henriette. Associé indéfiniment responsable : GAY Olivier Bernard.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DE RUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DE RUGET est 449 888 460. Le SIRET de son siège social est 449 888 460 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449888460.
Qui dirige SCI DE RUGET ?
SCI DE RUGET est dirigée par OLIVIER GAY, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE RUGET ?
Le siège social de SCI DE RUGET est situé 18 RUE Dalayrac, 31000 Toulouse.
SCI DE RUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUGET.
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