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SCI DE RUITZ

Active
Siren377 612 676Société civile62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 23 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RUITZ est une société civile immatriculée le 23 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 612 676. Elle est domiciliée 791 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE PAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE RUITZ

Dénomination
SCI DE RUITZ
SIREN
377 612 676
SIRET (siège)
377 612 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66377612676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 612 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
85 523,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1990
Siège social
791 RUE LOUIS DUSSART, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RUITZ

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTRES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI DE RUITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RUITZ

EP

ELIANE PAS

Gérant

Depuis la création (23 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE RUITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    377 612 676 00017 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RUITZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RUITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RUITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RUITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RUITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RUITZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE RUITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUITZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE RUITZ est 377 612 676. Le SIRET de son siège social est 377 612 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66377612676.

Qui dirige SCI DE RUITZ ?

SCI DE RUITZ est dirigée par ELIANE PAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE RUITZ ?

Le siège social de SCI DE RUITZ est situé 791 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DE RUITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RUITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RUITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUITZ.

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