SCI DE RUSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 483 023, SCI DE RUSCA est une SCI créée le 7 juillet 1999. Elle est domiciliée 9 av du Comte Jb Lynch, 33460 Labarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIAN COUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE RUSCA
INSEE- Dénomination
- SCI DE RUSCA
- SIREN
- 423 483 023
- SIRET (siège)
- 423 483 023 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423483023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 483 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 246,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1999
- Siège social
- 9 AV DU COMTE JB LYNCH, 33460, LABARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RUSCA
Acquisition et mise en valeur de biens immobiliers à caractère civile familial.
Finances de SCI DE RUSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RUSCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de octobre 2018 à février 2019
Gérant associé · de octobre 2011 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE RUSCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33460 LABARDESiègeActif
423 483 023 00028 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B
- 03140 CHAREIL-CINTRATFermé
423 483 023 00010 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RUSCA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE RUSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RUSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RUSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RUSCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : PONCET Babette, Marie-Claire, Brigitte ; Gérant, Associé : COUSY Valerian ; Associé : COUSY Lilou
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 1999-07-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : PONCET Babette, Marie-Claire, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : PONCET Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : CASSIER Catherine, Marie-Laure Gérant associé : PONCET Patrick
- création
Date d'effet : 07 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE RUSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUSCA ?
Le numéro SIREN de SCI DE RUSCA est 423 483 023. Le SIRET de son siège social est 423 483 023 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423483023.
Qui dirige SCI DE RUSCA ?
SCI DE RUSCA est dirigée par VALERIAN COUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RUSCA ?
Le siège social de SCI DE RUSCA est situé 9 av du Comte Jb Lynch, 33460 Labarde.
SCI DE RUSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RUSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUSCA.
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