CheckersProcédures

SCI DE RUSTANG

Active
Siren444 970 958SCI22200 GRACESCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 970 958, SCI DE RUSTANG est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Kerbost, 22200 Graces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI FOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RUSTANG

Dénomination
SCI DE RUSTANG
SIREN
444 970 958
SIRET (siège)
444 970 958 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50444970958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 970 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
1 RTE DE KERBOST, 22200, GRACES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE RUSTANG

L'acquisition, la gestion et l'administration par bail ou autrement

Finances de SCI DE RUSTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RUSTANG

BC

BRUNO CORSON

Associé indéfiniment responsable

MF

MAGALI FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE RUSTANG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 GRACESSiègeActif

    444 970 958 00021 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 22200 LE MERZERFermé

    444 970 958 00013 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RUSTANG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RUSTANG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUSTANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RUSTANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RUSTANG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RUSTANG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORSON Magali, Michèle, Claudine né(e) FOUCHET

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE RUSTANG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUSTANG ?

Le numéro SIREN de SCI DE RUSTANG est 444 970 958. Le SIRET de son siège social est 444 970 958 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444970958.

Qui dirige SCI DE RUSTANG ?

SCI DE RUSTANG est dirigée par MAGALI FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RUSTANG ?

Le siège social de SCI DE RUSTANG est situé 1 Rte de Kerbost, 22200 Graces.

SCI DE RUSTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RUSTANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUSTANG.

Entreprises similaires

Même activité à Graces

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Graces

Entreprises du même secteur à Graces

Entreprises à Graces

Toutes les entreprises à Graces