SCI DE SABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 804 993, SCI DE SABA est une SCI créée le 8 avril 1988. Son siège social est situé All Jacques Brel les Residences du Castel, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN SABA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SABA
INSEE- Dénomination
- SCI DE SABA
- SIREN
- 343 804 993
- SIRET (siège)
- 343 804 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23343804993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 804 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1988
- Siège social
- ALL JACQUES BREL LES RESIDENCES DU CASTEL, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SABA
Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autre d'immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI DE SABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SABA
INSEEÉtablissements de SCI DE SABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
343 804 993 00016 · ouvert le 25 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SABA
INPIComptes annuels de SCI DE SABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SABA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DE SABA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SABA ?
Le numéro SIREN de SCI DE SABA est 343 804 993. Le SIRET de son siège social est 343 804 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23343804993.
Qui dirige SCI DE SABA ?
SCI DE SABA est dirigée par ALAIN SABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SABA ?
Le siège social de SCI DE SABA est situé All Jacques Brel les Residences du Castel, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI DE SABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SABA.
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