SCI DE SAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAILLY est une SCI immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 129 101. Son siège social est situé 15 rue de Sailly, 62118 Hamblain-les-Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE DEBAETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAILLY
- SIREN
- 393 129 101
- SIRET (siège)
- 393 129 101 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11393129101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 129 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- 15 RUE DE SAILLY, 62118, HAMBLAIN-LES-PRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAILLY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE SAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAILLY
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE SAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 HAMBLAIN-LES-PRESSiègeActif
393 129 101 00027 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAILLY
INPIComptes annuels de SCI DE SAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAILLY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : ETRYK Mireille né(e) DEBAETS
- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE SAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAILLY est 393 129 101. Le SIRET de son siège social est 393 129 101 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393129101.
Qui dirige SCI DE SAILLY ?
SCI DE SAILLY est dirigée par MIREILLE DEBAETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAILLY ?
Le siège social de SCI DE SAILLY est situé 15 rue de Sailly, 62118 Hamblain-les-Pres.
SCI DE SAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAILLY.
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